Les pôles territoriaux

Un pôle territorial est une structure qui est attachée à une école d’enseignement spécialisé, appelée “école siège”, qui, en fonction de ses besoins, peut associer une ou plusieurs autres écoles d’enseignement spécialisé, dites “écoles partenaires”, et avec laquelle collaborent des écoles d’enseignement ordinaire de la zone d’enseignement concernée – les “écoles coopérantes”.

Pour les écoles d’enseignement spécialisé, l’adhésion à un pôle territorial est facultative. En revanche, à partir de la rentrée 2022, toutes les écoles d’enseignement ordinaire ont l’obligation de collaborer avec un pôle territorial de leur zone (des dérogations sont possibles pour des écoles situées dans des zones contiguës). Une école d’enseignement ordinaire ne peut coopérer qu’avec un seul pôle territorial.

Une liste de 48 pôles territoriaux a été adoptée en février 2022. Ces pôles deviendront opérationnels à la rentrée scolaire de fin août 2022, d’abord avec une équipe réduite, mais qui s’étoffera progressivement les années suivantes.

Les pôles peuvent être ‘inter-réseaux’ et ‘inter-niveaux’ : les écoles membres d’un même pôle territorial peuvent relever de différents réseaux et de niveaux d’enseignement distincts.

Quelles sont les missions d’un pôle territorial ?

Les pôles territoriaux remplissent deux types de missions :

  • des missions à caractère collectif d’accompagnement des écoles (ordinaires) coopérantes. Il s’agira entre autres d’informer les équipes éducatives, les élèves et les parents sur les aménagements raisonnables et l’intégration permanente totale, de faciliter les échanges d’expériences entre les différents partenaires chargés du soutien des élèves, d’aider à la mise en place d’aménagements raisonnables, de fournir des outils…
  • des missions à caractère individuel d’accompagnement d’élèves à besoins spécifiques, et ce aussi bien dans le cadre de protocoles d’aménagements raisonnables que du dispositif d’intégration permanente totale pour les élèves issus de l’enseignement spécialisé

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